Démission – Transfert

QUELLES SONT LES PROCÉDURES ENVISAGEABLES POUR CHANGER DE CLUB ?

Lorsqu’un joueur souhaite quitter son club (club d’affectation) pour rejoindre un autre club (club d’accueil), deux possibilités s’offrent à lui.

1) DÉMISSION

La démission est l’acte par lequel un joueur se désaffilie de son club d’affectation et de l’ACFF-URBSFA (de sa propre initiative, sans l’accord du club) en vue de se réaffilier dans un autre club. La démission est définitive du fait qu’après la démission, il n’existera plus aucun lien entre le joueur et le club dont il se désaffilie.

La démission s’opère obligatoirement durant le mois d’avril. Pour ce faire, le joueur doit envoyer un document de démission par écrit et sous pli recommandé à la fois au secrétaire général de l’URBSFA et au correspondant qualifié du club qu’il souhaite quitter. Le document de démission ne doit pas revêtir de forme particulière mais il existe cependant des formulaires pré-imprimés qu’il est possible d’obtenir auprès de la fédération ou plus couramment auprès du club qu’on souhaite rejoindre.

Sous peine de nullité, le document de démission doit être signé par le joueur et/ou un de ses représentants légaux s’il n’a pas dix-huit ans. La réaffiliation auprès du club qu’on souhaite rejoindre peut se réaliser à partir du 15 mai suivant la démission. Pour que le joueur puisse jouer la saison suivante en équipe première avec son nouveau club, il faut que la réaffiliation soit envoyée avant le 1er septembre suivant la démission. La réaffiliation d’un joueur qui n’a pas 25 ans au 1er janvier qui précède donne lieu au versement d’une indemnité de formation par le club d’accueil aux différents clubs qui ont assuré la formation du joueur (U6 à U21 inclus).

2) TRANSFERT

Le transfert est l’acte par lequel un joueur change de club temporairement ou définitivement avec l’accord de son club d’affectation. Le transfert s’opère durant la période de juin à décembre. Toutefois, pour que le joueur puisse jouer en équipe première, il faut que le transfert ait été introduit avant le 1er septembre. Le transfert doit être effectué au moyen de l’E-Kickoff (transfert électronique) et avalisé par toutes les parties, à savoir le club cédant, le joueur et/ou un de ses représentants légaux s’il n’a pas dix-huit ans ainsi que le club acquéreur.

Le transfert peut être opéré à titre temporaire ou définitif. En cas de transfert temporaire, le joueur est transféré pour un nombre limité de saisons (une ou plusieurs) vers son nouveau club (club de qualification). À l’issue du transfert, le joueur fait automatiquement retour dans son club d’origine (club d’affectation). En cas de transfert définitif, le joueur est affecté à son nouveau club et il n’existera plus aucun lien entre le joueur et son club d’origine.

Le transfert, qu’il soit temporaire ou définitif, peut être assorti de conditions financières ou autres qui sont convenues entre les deux clubs. Il existe d’autres modes de transferts appelés transferts administratifs qui ne sont applicables que dans des cas bien spécifiques peu courants et qui ne sont donc pas développés ici.

QUE REPRÉSENTENT LES INDEMNITÉS DE FORMATION ?

La démission d’un joueur, dans le courant du mois d’avril, suivie de sa réaffiliation dans un autre club (à partir du 15 mai qui suit) donne lieu au paiement d’une indemnité de formation par le club acquéreur à l’adresse des clubs ayant précédemment assuré la formation du joueur. L’indemnité de formation est calculée selon le nombre de saisons durant lesquelles le joueur a obtenu une formation (de U6 à U21) et en fonction des catégories dans lesquelles il a évolué.

Les montants à prendre en compte au 15 mai 2019 seront les suivants :

89,50 euros par saison passée de U6 à U11

184,90 euros par saison passée de U12 à U17

363,90 euros par saison passée en U19 et U21

La formation complète d’un joueur (de U6 à U21) s’élève, au maximum, à 3012,50 euros. L’indemnité de formation n’est payée qu’une seule fois. Lorsqu’un joueur démissionne pour la deuxième fois, l’indemnité de formation versée lors de la première démission n’est plus due. Il en est de même pour toute démission ultérieure.

La démission d’un joueur de plus de 25 ans avant 1er janvier qui précède ne donne pas lieu au versement d’une indemnité de formation. La démission d’un joueur suivie de sa réaffiliation dans un club de la VV – Voetbal Verbond, l’aile flamande de la fédération, ne donne pas lieu au versement d’une indemnité de formation.