Que faire en cas d’accident?

Fichier à télécharger : Déclaration d’accident

QUE FAIRE EN CAS D’ACCIDENT SPORTIF ?

Le joueur victime d’un accident sportif au cours d’un match ou d’un entraînement doit faire remplir une déclaration d’accident comportant deux volets, répartis de la sorte :

  • Au recto, une déclaration d’accident à remplir par la victime
  • Au verso, une attestation médicale à remplir par le médecin

Au niveau de l’attestation médicale, si des soins de kiné sont nécessaires, il est nécessaire de demander au médecin de remplir la rubrique adéquate. Si ce n’est pas le cas, il n’y aura ultérieurement possibilité de recourir à des soins de kiné qu’avec l’accord préalable de la fédération.

Avant de transmettre le document au secrétariat du club, la déclaration d’accident doit être correctement remplie et les indications suivantes doivent obligatoirement être complétées :

  • Nom, prénom et adresse du joueur
  • Nom et adresse de la mutuelle ainsi que l’apposition d’une vignette
  • Profession, nom et adresse de l’employeur
  • Date et heure de l’accident
  • Match officiel, amical ou entraînement
  • Circonstances de l’accident

Ce document, dûment rempli, doit être remis au plus tôt à M. André Parent. Le délai de 21 jours mentionné sur le formulaire de déclaration d’accident est de rigueur et comprend le temps nécessaire au secrétariat du club pour transmettre le document à la fédération. En cas de dépassement du délai, l’assurance ne prendra pas en considération la déclaration d’accident et aucun frais ne sera remboursé.

En cas de non-remboursement par l’assurance du fait d’un dépassement du délai d’introduction de la déclaration, le club décline toute responsabilité lorsque la déclaration est en possession du correspondant qualifié au-delà d’un délai de cinq jours ouvrables à dater de l’accident.

Faisant suite à l’introduction de la déclaration d’accident, la fédération adressera une attestation de guérison au club qui la transmettra à la victime. Par la suite, tous les documents de frais et factures doivent être réglés par la victime et conservés jusqu’à la clôture du dossier. En outre, les frais remboursables par la mutuelle doivent être préalablement présentés à celle-ci.

Durant la convalescence, si des soins de kiné supplémentaires sont nécessaires, il faut toujours obtenir l’accord préalable de la fédération. À cet effet, il y a lieu de transmettre une copie de la prescription médicale au secrétariat du club qui fera suivre la demande auprès de la fédération.

L’activité sportive (match ou entraînement) ne peut recommencer en aucune manière avant la date de reprise mentionnée sur le certificat de guérison. À la guérison, il y a lieu de faire remplir le certificat de guérison par le médecin et l’adresser au secrétariat du club accompagné de toutes les pièces justificatives nécessaires au remboursement des frais. Ces pièces justificatives (factures, attestations de la mutuelle, etc.) doivent être des originaux.

QUE COUVRE L’ASSURANCE À LA SUITE D’UN ACCIDENT SPORTIF ?

Le joueur victime d’un accident sportif au cours d’un match ou d’un entraînement est couvert par des assurances souscrites par la fédération. Le manuel d’application relatif aux polices d’assurance souscrites est repris dans le règlement fédéral. Ce dernier peut être consulté dans son intégralité sur le site de la fédération. Les assurances font l’objet du titre 21 (articles B2101 et suivants) dudit règlement.

En règle générale, est couverte toute lésion encourue lors d’un match ou d’un entraînement. Il faut toutefois que cette lésion soit de nature accidentelle et non la conséquence d’une affection. L’assurance intervient pour la différence entre le barème INAMI et la quote-part remboursée par la mutuelle.

De cette règle, il en découle que dans le cas où la mutuelle n’octroie pas de remboursement, l’assurance n’interviendra pas non plus. Ce sera notamment le cas pour les personnes qui ne sont pas en ordre avec leur mutuelle ou pour des interventions non couvertes par la mutuelle.  D’autre part, l’assurance ne rembourse pas les frais excédant le barème INAMI, c’est-à-dire notamment les frais supplémentaires relatifs à des interventions non conventionnées.

L’assurance intervient également de manière plus spécifique dans le cas d’accidents graves qui conduisent à une invalidité permanente et dans le cas de décès de la victime des suites de l’accident. Pour toute déclaration d’accident, l’intervention de l’assurance donne également lieu à une franchise de 10,90 euros couvrant les frais de dossier.

 

AVIS IMPORTANT DU DEPARTEMENT ACCIDENT DE L’U.R.B.S.F.A./A.C.F.F./V.V. SUITE A L’ENTREE EN VIGUEUR DE LA NOUVELLE LOI SUR LA VIE PRIVEE

En tant que plus grande fédération sportive en Belgique, nous devons constamment veiller au traitement très minutieux et correct des données personnelles de toutes nos parties prenantes.
C’est la raison pour laquelle, nous vous signalons que de nouvelles déclarations d’accident recto/verso vous seront transmises dans le courant du mois d’octobre 2018.

Nous insistons sur le fait que cette nouvelle déclaration adaptée à la nouvelle loi sur la vie privée entrée en vigueur le 25 mai 2018, devra à l’avenir être signée tant par le correspondant du club que par la victime ou par ses parents si la victime est âgée de moins de 13 ans.
Sous peine de refus d’enregistrement, ces deux signatures sont obligatoires !

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